Vous venez d'être élu syndic bénévole : nous vous proposons donc quelques conseils.
Si ce n'est déjà fait il faut vous mettre en conformité car gérer une copropriété entraine tout un lot d'obligations légales.
I L'Ouverture d'un compte bancaire au nom de la copropriété
Les éléments obligatoires à fournir à votre banque pour l’ouverture du compte bancaire sont les suivants :
- 1 copie du règlement de copropriété
- 1 Copie du P.V. d'assemblée générale vous nommant syndic bénévole
- 1 Copie de votre cart d'identité ou de votre passeport
- Le numéro d’immatriculation de votre copropriété au registre national des copropriétés
Question souvent posée :
L’immatriculation d’une copropriété au registre national des copropriétés est-elle obligatoire ?
La réponse est OUI :
L’immatriculation d’une copropriété au registre national des copropriétés (tenu par l’Anah - Agence nationale de l’habitat)est obligatoire depuis mars 2014. la loi Alur rend donc obligatoire l’immatriculation des copropriétés au sein du registre national des copropriétés.
Toutes les copropriétés, dès lors qu’elles sont à usage d’habitation quel que soit le nombre de lots doivent être immatriculées.
II L'assurance de la copropriété
L'assurance de copropriété est obligatoire conformément à la loi ALUR car elle doit notamment couvrir la copropriété en Responsabilité Civile c'est à dire contre tous les dégâts matériels ou corporels qu'elle peut causer : Une tuile s'envole et endommage une voiture ou blesse un piéton, un mauvaise entretien des marches entraine une hospitalisation du facteur suite à une chute, etc.
Sachez également que contrairement aux idées reçues l'assurance de chaque copropriétaires mis bout a bout ne garanti aucunement l'immeuble,
car une assurance en qualité de copropriétaire garanti en fait l'intérieur du logement c'est à dire les biens meubles et les embellissements.
Il incombe donc au syndic bénévole de souscrire rapidement une assurance de copropriété en tous risques afin de garantir notamment la reconstruction de l'immeuble en valeur à neuf en cas d'incendie, de garantir la toiture en cas de tempêtes, etc.
